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Conditions générales de vente en ligne.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Dubuisson-Export dont le siège social est à 32 bis rue des Lyonnais 75005 Paris, Siret n° 353 316 094 00039, APE 7022Z, n° TVA intracommunautaire FR00353316094 ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet MyBoutiqueConseil.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro et seront majorés de la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement : – remplir le formulaire de contact sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’abonné s’il en a un; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’envoi des prestations ou dès lors que les services auront été téléchargés. L’acheteur recevra une facture par e-mail faisant ressortir la TVA.

Délais
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; ils sont communiqués au client sur chaque devis et sont fonction de la typologie des questions posées.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dubuisson-Export. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 04 Avril 2012 enregistrée sous le numéro 1578344.

Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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